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3. Utilisations non autorisées

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4. Droit relatif à la propriété du contenu

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5. Confidentialité

Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez seront recueillis, utilisés et divulgués conformément à notre politique de confidentialité. Des renseignements concernant votre utilisation de notre site ou de nos services peuvent être inclus sous forme anonyme dans des rapports globaux produits à des fins de marketing ou à d’autres fins commerciales. Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, conformément à notre politique de confidentialité, y compris au transfert de vos renseignements personnels vers des pays autres que votre pays de résidence à des fins de stockage, de traitement et d’utilisation par SecureKey ou ses sociétés affiliées.

6. Droits de propriété intellectuelle

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9. Avis de non-responsabilité

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10. Indemnisation

Vous convenez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité SecureKey ainsi que ses fournisseurs, sociétés affiliées, partenaires, associés, employés, agents, successeurs, ayants droit et fournisseurs de contenus ou de services, de même que leurs administrateurs, directeurs, dirigeants, employés, consultants, agents et fournisseurs respectifs, à l’égard des pertes, coûts ou dommages de quelque nature que ce soit, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de toute réclamation, poursuite ou demande de quelque nature que ce soit, présentée ou intentée par un tiers, relativement à la violation par vous-même, de votre fait, de toute garantie, déclaration, engagement ou obligation énoncée dans les présentes conditions d’utilisation. Au cas où une telle réclamation serait intentée contre nous, vous devrez, à vos propres frais, assurer sans délai le contrôle de la défense de la réclamation. Nous nous réservons le droit, à vos propres frais, de prendre part ou d’assumer le contrôle de la défense de toute réclamation intentée contre nous par un tiers.

11. Accès à notre site web

Nous pouvons à l’occasion restreindre l’accès à notre site, aux services ou au contenu, afin d’effectuer des travaux de réparation et d’entretien, ou d’introduire des services ou des contenus nouveaux ou mis à jour.

Si, à notre seule discrétion, nous estimons qu’un utilisateur abuse de son droit d’utiliser notre site ou nos services, ou qu’il enfreint les présentes conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter ou de mettre fin à l’utilisation par l’utilisateur de notre site ou de nos services.

12. Généralités

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute disposition incorporée par renvoi dans les présentes conditions d’utilisation, constituent la totalité de l’entente entre nous et vous, et régissent votre utilisation de notre site, de nos services ou de tout contenu, et remplacent toute entente antérieure, verbale ou écrite, conclue entre nous et vous en ce qui concerne votre utilisation de notre site, de nos services ou de tout contenu.

Les titres figurant dans les présentes conditions d’utilisation ne sont inclus qu’à des fins de référence et ne doivent pas être utilisés aux fins de l’interprétation des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Si quelque partie que ce soit des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inopposable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur. Si quelque partie que ce soit des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent que le tribunal devrait s’efforcer dans toute la mesure du possible de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition en question.

Nous pouvons céder le contrat formé par les présentes conditions d’utilisation à notre seule discrétion. Vous ne pouvez céder le contrat formé par les présentes conditions d’utilisation à un tiers quel qu’il soit sans notre consentement écrit préalable, lequel peut être refusé sans motif valable, à notre seule discrétion.

Le défaut d’exercer ou d’appliquer une disposition ou un droit prévu dans les présentes conditions d’utilisation ne constitue pas pour autant une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

Les dispositions des présentes conditions d’utilisation ne prévoient pour toute entité ou personne n’étant pas partie à ces conditions d’utilisation aucun recours, réclamation, responsabilité, remboursement ou cause d’action, et ne créent aucun droit au bénéfice d’un tiers.

Nous pouvons réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment sans vous en aviser. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous avertir de toute modification des présentes conditions d’utilisation, par exemple en annonçant la modification sur notre site web. L’utilisation continue de notre site, de nos logiciels ou de nos services équivaut à votre consentement à toute modification apportée aux présentes conditions d’utilisation.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards imprévus dans l’exécution de nos obligations aux termes des présentes conditions d’utilisation, ou pour tout retard raisonnablement indépendant de notre volonté, et nous aurons droit à une prorogation de délai raisonnable pour l’exécution de telles obligations.

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que les éventuelles ententes distinctes aux termes desquelles nous vous fournissons nos services, seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois applicables du Canada sans égard aux conflits de lois.

L’utilisation du masculin n’a été retenue que pour des raisons d’allègememt de texte.