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1. Aperçu

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2. Licence limitée

L’utilisateur obtient une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour : (a) accéder à notre site et à nos services seulement conformément avec les présentes conditions d’utilisation; et (b) pour imprimer des informations de notre site uniquement à des fins internes, personnelles et non commerciales. Toute utilisation de notre site ou de nos services qui n’est pas en accord avec les présentes conditions d’utilisation ou autrement autorisée par écrit par SecureKey est expressément interdite.

Nous pouvons modifier, suspendre ou discontinuer tout aspect ou élément de notre site ou de nos services à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité ou de tout contenu. Nous pouvons imposer des limites sur certains services, ou restreindre votre accès à certaines parties ou à la totalité de notre site ou de nos services, sans vous en aviser.

 

3. Utilisations non autorisées

La licence d’utilisation de notre site qui vous est accordée dans les présentes conditions d’utilisation n’inclut aucun droit de collecter, d’agréger, de copier, de moissonner, de dupliquer, d’afficher ou de faire une quelconque autre utilisation dérivée de ce site, ni aucun droit d’utiliser des outils d’exploration de données (data mining), des robots, des moteurs de balayage (spiders) ou autres outils similaires de rassemblement et d’extraction de données, sans notre consentement écrit préalable.

Sauf si les présentes conditions d’utilisation le permettent, vous acceptez de ne rien faire de ce qui suit sans notre consentement écrit préalable :

(a)      utiliser notre site ou nos services (ou tout contenu de notre site ou de nos services) à quelque fin commerciale que ce soit, à moins qu’une telle utilisation ne soit prévue par une licence valide d’utilisation de nos services;

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4. Droit relatif à la propriété du contenu

Si vous croyez que votre droit de propriété intellectuelle a été enfreint ou violé par notre site, nos logiciels ou nos services, veuillez nous fournir les informations qui suivent : (1) une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle dont vous déclarez qu’une violation a lieu; (2) vos coordonnées; (3) une déclaration signée à l’effet que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, ses représentants ou la loi; et (4) une déclaration dans laquelle vous confirmez, sous peine de parjure, que les renseignements susvisés figurant dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire de la propriété intellectuelle, ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.

 

5. Confidentialité

Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez seront recueillis, utilisés et divulgués conformément à notre politique de confidentialité. Des renseignements concernant votre utilisation de notre site ou de nos services peuvent être inclus sous forme anonyme dans des rapports globaux produits à des fins de marketing ou à d’autres fins commerciales. Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, conformément à notre politique de confidentialité, y compris au transfert de vos renseignements personnels vers des pays autres que votre pays de résidence à des fins de stockage, de traitement et d’utilisation par SecureKey ou ses sociétés affiliées.

 

6. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu, l’organisation, les graphiques, les images, les logos, les icônes, les clips vidéo, les clips audio, la conception, les logiciels, les compilations et tout autre aspect relatif à notre site et à nos services sont protégés par les lois et règlements en vigueur en matière de droits d’auteur, de marques de commerce, de brevets et autres droits relatifs à la propriété (y compris, sans s’y limiter, la propriété intellectuelle). Toute copie, redistribution, utilisation ou publication de l’un ou l’autre de ces éléments ou de parties de notre site est strictement interdite, à l’exception de ce qui est expressément permis par les présentes conditions d’utilisation. Le fait d’utiliser notre site ou nos services ne vous confère aucun droit de propriété ni autre licence sur tout matériel consulté sur notre site ou accessible par l’intermédiaire de l’utilisation de nos services. L’affichage d’informations ou de matériel sur notre site ne constitue pas une renonciation de notre part à tout droit sur ces informations ou ce matériel. Certains contenus de notre site web peuvent faire l’objet de droits d’auteur appartenant à des tiers ou être la propriété de tiers.

 

7. Liens vers des sites de tiers

Du contenu de tiers peut être disponible sur notre site ou être accessible par l’intermédiaire de liens sur notre site. SecureKey n’assume aucune responsabilité relative à tout contenu de tiers. Vous comprenez que les informations et les opinions figurant dans le contenu d’un tiers représentent seulement les pensées de l’auteur, et qu’elles ne sont pas endossées par SecureKey et ne reflètent pas nécessairement ses points de vue. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des sites de tiers afin de vous assurer que vous les comprenez avant d’effectuer toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits de tiers doit être adressée au tiers concerné.

 

8. Limitation de responsabilité

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9. Avis de non-responsabilité

TOUT CONTENU OU SERVICE OFFERT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. EN PARTICULIER, SECUREKEY NE PEUT CERTIFIER OU GARANTIR LA FIABILITÉ, L’OPPORTUNITÉ, LA QUALITÉ, L’ADÉQUATION À VOS BESOINS, LA VÉRACITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DE NOTRE SITE, DE NOS SERVICES OU DE TOUT CONTENU. SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE SELON LA LOI APPLICABLE, SECUREKEY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À TOUTE CONDITION, DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT NOTRE SITE, NOS SERVICES OU TOUT CONTENU, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, RÉGLEMENTAIRE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE OU À UN BUT PARTICULIER, OU DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS.

 

10. Indemnisation

Vous convenez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité SecureKey ainsi que ses fournisseurs, sociétés affiliées, partenaires, associés, employés, agents, successeurs, ayants droit et fournisseurs de contenus ou de services, de même que leurs administrateurs, directeurs, dirigeants, employés, consultants, agents et fournisseurs respectifs, à l’égard des pertes, coûts ou dommages de quelque nature que ce soit, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de toute réclamation, poursuite ou demande de quelque nature que ce soit, présentée ou intentée par un tiers, relativement à la violation par vous-même, de votre fait, de toute garantie, déclaration, engagement ou obligation énoncée dans les présentes conditions d’utilisation. Au cas où une telle réclamation serait intentée contre nous, vous devrez, à vos propres frais, assurer sans délai le contrôle de la défense de la réclamation. Nous nous réservons le droit, à vos propres frais, de prendre part ou d’assumer le contrôle de la défense de toute réclamation intentée contre nous par un tiers.

 

11. Accès à notre site web

Nous pouvons à l’occasion restreindre l’accès à notre site, aux services ou au contenu, afin d’effectuer des travaux de réparation et d’entretien, ou d’introduire des services ou des contenus nouveaux ou mis à jour.

Si, à notre seule discrétion, nous estimons qu’un utilisateur abuse de son droit d’utiliser notre site ou nos services, ou qu’il enfreint les présentes conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter ou de mettre fin à l’utilisation par l’utilisateur de notre site ou de nos services.

 

12. Généralités

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute disposition incorporée par renvoi dans les présentes conditions d’utilisation, constituent la totalité de l’entente entre nous et vous, et régissent votre utilisation de notre site, de nos services ou de tout contenu, et remplacent toute entente antérieure, verbale ou écrite, conclue entre nous et vous en ce qui concerne votre utilisation de notre site, de nos services ou de tout contenu.

Les titres figurant dans les présentes conditions d’utilisation ne sont inclus qu’à des fins de référence et ne doivent pas être utilisés aux fins de l’interprétation des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Si quelque partie que ce soit des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inopposable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur. Si quelque partie que ce soit des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent que le tribunal devrait s’efforcer dans toute la mesure du possible de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition en question.

Nous pouvons céder le contrat formé par les présentes conditions d’utilisation à notre seule discrétion. Vous ne pouvez céder le contrat formé par les présentes conditions d’utilisation à un tiers quel qu’il soit sans notre consentement écrit préalable, lequel peut être refusé sans motif valable, à notre seule discrétion.

Le défaut d’exercer ou d’appliquer une disposition ou un droit prévu dans les présentes conditions d’utilisation ne constitue pas pour autant une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

Les dispositions des présentes conditions d’utilisation ne prévoient pour toute entité ou personne n’étant pas partie à ces conditions d’utilisation aucun recours, réclamation, responsabilité, remboursement ou cause d’action, et ne créent aucun droit au bénéfice d’un tiers.

Nous pouvons réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment sans vous en aviser. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous avertir de toute modification des présentes conditions d’utilisation, par exemple en annonçant la modification sur notre site web. L’utilisation continue de notre site, de nos logiciels ou de nos services équivaut à votre consentement à toute modification apportée aux présentes conditions d’utilisation.

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L’utilisation du masculin n’a été retenue que pour des raisons d’allègememt de texte.